Dans le cadre de la Présidence française de l’Union Européenne, les Barreaux français et la CNCPI ont organisé un colloque à la Maison des Barreaux pour présenter l’avancement des travaux sur la future Cour Européenne des Brevets, en présence de Madame Margot FROHLINGER, Directeur de la DG Marché intérieur de la Commission européenne:
Projet d’Accord sur la Cour des brevets de l’Union Européenne du 4 novembre 2008 (n°14970/08)
Rapport d’étape du 14 novembre 2008 du Conseil (n°15674/07)
La Commission a recommandé le 10 novembre de solliciter l’avis de la CJCE sur la compatibilité du projet d’Accord avec le Traité CE, en application de l’article 300(6) CE, car le projet d’Accord envisage de confier à la CJCE un nouveau rôle de “cassation” dans les litiges interpartes
Les Commissions Ouvertes Droit Communautaire et Droit de la Propriété Intellectuelle (Responsables : M. Michel Tournois et Mme Fabienne Fajgenbaum) organisent une réunion conjointe le jeudi 11 septembre de 18h30 à 20h30 à la Maison du Barreau, salle du Pont Neuf ayant pour thème : « Brevets européens et communautaires : mise en place des nouveaux systèmes juridictionnels » Intervenant : Monsieur Michel Abello, Avocat à la Cour, European Patent Attorney:
Présentation
Communication du 4 avril 2007 de la Commission (n°8302/07)
Projet de Règlement sur le brevet communautaire du 23 mai 2008 (n°9465/08)
Projet d’Accord sur la Cour des brevets de l’Union Européenne du 30 juin 2008 (n°11270/08)
Cabinet LOYER & ABELLO
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